Guide de la responsabilité du maire pdf gratuit telecharger





Auteur: Berger-Levrault

ISBN 9782701313146

Présenté sous la forme d’un dictionnaire, cet ouvrage, riche de définitions claires, d’extraits de textes législatifs et réglementaires, d’exemples concrets, permet à tous, spécialistes ou non, de trouver des réponses précises aux questions qu’ils se posent. Cette nouvelle édition conçue dans le même esprit que les précédentes a été enrichie des dernières évolutions jurisprudentielles. Rédigé sous forme de fiches thématiques, cet ouvrage analyse successivement l’ensemble des situations dans lesquelles un maire peut voir sa responsabilité pénale, civile ou financière engagée : délit de favoritisme ; faute d’imprudence ; corruption et recel d’abus de biens sociaux ; non-respect du protocole ; faux en écriture… Ce guide pratique a été rédigé sous l’égide de l’Association des Maires de France en collaboration avec des juristes experts, magistrats et avocats, spécialisés dans le domaine de la responsabilité des élus.



















































































































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